Le DPE collectif : bientôt obligatoire pour toutes les copropriétés

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Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) collectif devient progressivement obligatoire pour toutes les copropriétés, y compris celles de moins de 50 lots d’ici 2026. Ce diagnostic permet d’évaluer la performance énergétique globale d’un immeuble et de conseiller les copropriétaires sur les travaux à envisager pour améliorer l’efficacité énergétique. Si aucune sanction directe n’est prévue, le syndic doit néanmoins respecter le calendrier légal, sous peine de conséquences indirectes pour la copropriété.

 

Qu’est-ce que le DPE collectif et qui est concerné ?

Le DPE collectif est un diagnostic qui permet d’analyser la performance énergétique d’un immeuble dans son ensemble, incluant les parties communes. À la différence du DPE individuel, qui porte sur un logement précis, le DPE collectif s’intéresse à la consommation énergétique globale de la copropriété, aux émissions de gaz à effet de serre, à la ventilation et aux éventuelles déperditions thermiques.
Depuis 2024, la législation impose la réalisation de ce diagnostic à toutes les copropriétés, selon un calendrier progressif basé sur le nombre de lots :

  • Depuis 2024 : copropriétés de plus de 200 lots
  • À partir de 2025 : copropriétés de 50 à 200 lots
  • Dès 2026 : copropriétés de moins de 50 lots

Les immeubles en monopropriété construits avant 2013 sont également concernés.

 

Un outil clé pour anticiper les travaux de rénovation énergétique

Réalisé par un diagnostiqueur certifié, le DPE collectif fournit une vision globale et objective de la performance énergétique de l’immeuble. Il comprend :

  • Des données précises sur la consommation d’énergie et les émissions de CO2,
  • L’évaluation de la ventilation et des équipements collectifs,
  • L’attribution d’une étiquette énergie/climat à l’immeuble,
  • Des recommandations concrètes de travaux pour améliorer l’efficacité énergétique.

Ce diagnostic est valable 10 ans (sauf si réalisé avant juillet 2021, auquel cas une mise à jour peut être nécessaire). Son coût varie généralement entre 1.000 et 5.000 euros, en fonction de la taille et de la complexité de la copropriété.

 

DPE collectif : quelles obligations pour le syndic ?

Le syndic doit faire inscrire le vote de la réalisation du DPE collectif à l’ordre du jour de l’assemblée générale. Bien qu’aucune sanction immédiate ne soit prévue par la loi en cas de non-respect, ne pas réaliser ce diagnostic peut avoir des conséquences :

  • Impossibilité de bénéficier de certaines aides à la rénovation énergétique,
  • Engagement de la responsabilité du syndicat de copropriétaires en cas de préjudice pour un copropriétaire,
  • Retard dans la mise en conformité avec les exigences réglementaires, susceptible de compliquer la gestion future de l’immeuble.

 

 

En résumé

Le DPE collectif est un outil désormais incontournable pour les copropriétés, permettant d’anticiper les travaux nécessaires à l’amélioration énergétique des bâtiments. En respectant le calendrier légal, les syndics sécurisent l’accès aux aides à la rénovation et renforcent la valeur patrimoniale de l’immeuble, tout en contribuant à la transition énergétique.

 

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