Bientôt un nouveau statut pour les bailleurs privés ?

Un tournant pour l’investissement locatif

Un rapport parlementaire remis au Gouvernement propose une réforme ambitieuse pour redonner de l’élan à l’investissement locatif des particuliers. Une piste sérieuse pour succéder au dispositif Pinel, dont la fin laisse un vide dans les stratégies patrimoniales.

Un constat préoccupant

• Le rapport Daubresse-Cosson tire la sonnette d’alarme :
• L’investissement locatif neuf a chuté de 80 % depuis la période pré-Covid
• 58 % des locataires sont logés par le parc privé, soit environ 7,8 millions de logements
• 70 % des bailleurs n’ont qu’un seul bien, souvent loué à perte
• La construction de logements est au plus bas niveau depuis les années 1950

Les causes sont connues :
fiscalité complexe, règles dissuasives, rentabilité affaiblie… Résultat : de nombreux investisseurs se détournent de la location longue durée au profit du meublé touristique.

Les propositions phares du rapport

Le texte propose la création d’un statut du bailleur privé, assorti de mesures incitatives concrètes :

Amortissement du bien loué :
→ 5 % dans le neuf
→ 4 % dans l’ancien avec travaux

Bonus pour loyers abordables :
→ +1,5 % d’amortissement ou +15 % d’abattement fiscal

Déficit foncier renforcé : plafond relevé à 40 000 €

Exclusion de l’IFI pour les logements loués durablement

Exonération de plus-value après 20 ans (au lieu de 22 ou 30 ans aujourd’hui)

Entrée en vigueur ciblée : uniquement pour les biens acquis à partir de décembre 2025, afin d’éviter les effets d’aubaine

Objectifs affichés

Cette réforme pourrait, selon les projections :

• Générer 90 000 logements supplémentaires par an d’ici 2030
• Créer 100 000 emplois
• Apporter 1,9 milliard d’euros par an aux finances publiques dès 2026

Une volonté de rééquilibrage

Le message porté par ce rapport est clair :
reconnaître pleinement le rôle des bailleurs privés dans le paysage du logement, et leur redonner les moyens d’investir sereinement, dans un cadre plus stable et lisible.

Chez Inspirimmo, nous suivons de près ces évolutions.
Si ce nouveau statut voit le jour, il pourrait redéfinir en profondeur les opportunités offertes aux particuliers souhaitant louer un bien sur le long terme.

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